Responsabilité Civile :
La garantie de responsabilité civile : C'est une précaution
indispensable.
Dans le cadre de votre activité professionnelle,
vous pouvez être tenu responsable de 3 types de mise en cause
pour des dommages de diverses natures.
La garantie responsabilité civile «occupation
des locaux »
Elle vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une
explosion, ou par un dégât des eaux dont vous (ou tout autre personne participant
à l'exploitation de votre activité) pourriez être reconnu responsable.
Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous
avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux, se compose de deux volets :
le premier couvre votre responsabilité pour les dommages
d'incendie ou dégâts des eaux causés aux voisins et aux tiers,
le second vous couvre pour les dommages d'incendie ou dégâts
des eaux causés au propriétaire lorsque vous avez la qualité de locataire.
Si vous êtes locataire d'un magasin, d'un bureau ou d'un atelier, votre contrat d'assurance
peut être adapté aux exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location, par
exemple : assurance pour compte, renonciation à recours
Si vous occupez une pièce de votre habitation vous avez ainsi deux
structures juridique distincte - vous en privé et vous en professionnel.
Vous devez alors garantir votre société contre les dommage
qu'elle pourrai créé à votre partie privé. (ex : un ordinateur ou une imprimante brûle et occasionne des dommages
au contenu de vos biens privés.)
La garantie responsabilité civile « exploitation»
C'est la garantie commune à toutes les activités.
Elle assure les dommages causés involontairement à des tiers,
y compris à vos clients, dans le cadre de lexploitation de votre entreprise. Elle
prend en charge les conséquences corporelles,matérielles et immatérielles
que les personnes et les biens de votre entreprise (employés, apprentis,matériel, machine
)
peuvent causer à loccasion de son fonctionnement. (ex : vous ou votre collaborateur, casse un objet lors d'une visite cher
un client, prestataire ou fournisseur )
La garantie responsabilité civile « activité professionnelle
»
L'assurance responsabilité civile professionnelle
a pour but de garantir les préjudices que vous ou vos collaborateurs pourriez causer à des tiers du fait derreurs,
de fautes ou de négligences dans l'exercice de vos activités et de vos produits vendus.
Attention, même si le champ des garanties accordées est très
étendu et adaptable en fonction des besoins de chaque profession, lassurance responsabilité civile
professionnelle ne couvre pas les dommages intentionnels. (exemple : Votre produit occasionne des dommages à des clients
"allergie cosmétique ou alimentaire "
Ou
Un élément défectueux de votre produit occasionne
un début d'incendie chez un de vos client. : En tant que commerçant, vous êtes en première ligne,
l' assurance responsabilité civile permet de vous défendre
et de rechercher la responsabilité de votre fournisseur, ou fabricant.)
Spécificités de votre activité
Extensions de garanties indispensables.
Vous fabriquez et/ou vendez des objets : Responsabilité
civile produits (après livraison).
Vous fabriquez des produits alimentaires : Responsabilité civile
intoxications alimentaires.
Vous installez des objets : Responsabilité civile après
installation.
Votre activité consiste à réparer ou entretenir des
biens appartenant à vos clients :
Responsabilité civile objets confiés. Cette garantie vous
couvre en cas de détérioration dès lors que votre responsabilité peut être engagée.
Vous êtes prestataire de services intellectuels Responsabilité
civile professionnelle.
Vous utilisez ou détenez des produits dangereux ou susceptibles
de polluer en cas daccident : Responsabilité civile atteintes accidentelles à lenvironnement.
Cest pourquoi les garanties de responsabilité civile sont
nécessaires.
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Frédéric PEGON - Agent Général d'Assurances - 26, Rue Gambetta - 71000 MACON - Tel : 03.85.22.99.00 - Fax : 03.85.22.99.05 - Email : frederic.pegon@agents.allianz.fr.
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